Conditions générales de vente

CONDITION GENERALES DE VENTES (CGV) :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise KAMICHOK dont le siège social est situé au 1 Avenue de Provence à Antibes (06600) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Chambre des Métiers de L’Artisanat de la Région SUD, sous le numéro 894.347.905.00024 ci-après dénommée "KAMICHOK" et gérant le site www.kamichok.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kamichok.fr dénommée ci-après " l’acheteur " ou "Le Client".

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KAMICHOK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kamichok.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.kamichok.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société KAMICHOK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kamichok.fr de la société KAMICHOK, dans la limite des stocks disponibles. La société KAMICHOK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (poids, composition, conditionnement…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.kamichok.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) nets de TVA, l'entreprise KAMICHOK n'étant pas assujettie au régime de la TVA, non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
La société KAMICHOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de manutention, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de manutention sont fixes, tandis que les frais de port dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

ARTICLE 4. COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.kamichok.fr
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société "Kamichok" propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :
après confirmation du panier, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par chèque :
L'acheteur doit sélectionner le mode de paiement "Paiement Hors Ligne" au moment de l'achat. Il devra ensuite cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Kamichok » à l’adresse suivante :
Kamichok
21bis Chemin des collines
06800 Cagnes sur Mer
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société KAMICHOK traitera puis expédiera la commande dès l'encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire :
L'acheteur doit sélectionner le mode de paiement "Paiement Hors Ligne" au moment de l'achat. Il devra ensuite cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de KAMICHOK, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société KAMICHOK traitera puis expédiera la commande dès réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 5. RESERVE DE PROPRIETE

La société KAMICHOK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KAMICHOK. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

La société KAMICHOK, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.kamichok.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KAMICHOK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 9. LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Client a la possibilité de saisir un Médiateur de la Consommation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à l'entreprise KAMICHOK avant toute demande de médiation auprès du Service national du Médiateur de la consommation.

ARTICLE 10. RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant, ce droit ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement et dont la date limite de consommation se situe dans le délai légal de rétractation. Il ne s’applique pas non plus aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11. GARANTIE ET RETOURS

Tous les produits fournis par la société KAMICHOK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Afin d'apprécier au mieux les produits proposés (denrées périssables), nous conseillons au Client de choisir la date de livraison la plus proche de sa date de consommation.
KAMICHOK garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière et de l'humidité.
Les photos des coffrets ou autres figurant sur le site sont destinées à des fins publicitaires et ne font pas partie du contrat avec le Client.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société KAMICHOK et le Client et être retourné dans les trois (3) jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
Toute reprise acceptée par la société KAMICHOK, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, ou dans le cas d’une force majeure, qui sera constaté par LLDC, permettra au Client d’obtenir un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.