CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pour les commandes passées sur le site de vente en ligne www.kamichok.fr avec le service CLICK & COLLECT ou en LIVRAISON A DOMICILE
Article 1 : Exploitant du service CLICK & COLLECT et LIVRAISON A DOMICILE.,
1.1. Champ d'application des Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent aux ventes de tous les produits (ci-après les « Produits ») proposés par la société KAMICHOK, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 20, rue Marceau - 06000 NICE, immatriculée au RC de NICE sous le numéro 932 454 457 – Code NAF 1082Z – SIRET 00015 N° TVA intracommunautaire FR74 932 454 457.(ci-après « KAMICHOK »), à tout consommateur majeur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, âgé de 18 ans révolus, ou à tout professionnel (ci-après : « le Client »), pour tout achat de Produit réalisé en commandant sur le site https://www.kamichok.fr/ pour un retrait physique à la Fabrique KAMICHOK située au 20, rue Marceau - 06000 NICE (ci-après : « La Fabrique ») via le service de « Click & Collect » ou « Retrait à la Fabrique » qui désignent un service permettant aux Client de passer commande sur https://www.kamichok.fr/ et de venir chercher leurs commandes à la Fabrique, ou via le service de Livraison à domicile accessible sur le site https://www.kamichok.fr/.
Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, qu’il soit totalement ou partiellement différent des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de KAMICHOK.
1.2 Opposabilité des Conditions Générales
Toute commande d'un Produit proposé via le service Click & Collect ou celui de Livraison à domicile implique l'adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site https://www.kamichok.fr/. Elles sont disponibles à tout moment sur simple demande faite à KAMICHOK ou à la Fabrique lors du retrait des Produits.
Il est enfin rappelé au Client lorsque celui-ci procède au paiement en ligne après avoir préalablement complété ses coordonnées bancaires sur le formulaire de paiement sécurisé prévu à cet effet, aux fins de règlement de sa commande, qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et que son paiement emporte sa pleine adhésion à celles-ci.
KAMICHOK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande du Client sont applicables.
Toute modification aux Conditions Générales de Vente proposée par le Client et non acceptée formellement par KAMICHOK sera inopposable à KAMICHOK et à la Fabrique dans lequel le retrait des Produits a été ou sera effectué.
La vente des Produits est régie par les dispositions des articles 1582 et suivants du Code civil, sous réserve des dispositions contractuelles particulières figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait que KAMICHOK ou la Fabrique ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions Générales de Vente.
Les commandes passées en Livraison à domicile ou en Click & Collect en vue du retrait à la Fabrique sont conclues entre KAMICHOK et le Client.
Article 2 : Commandes
2.1 Traitement des commandes :
Toutes les commandes passées sur le site de vente en ligne www.kamichok.fr sont traitées pendant les heures d’activités de la Fabrique dans un délai de 48h.
Les heures d’activités de la Fabrique s’étendent du mardi au samedi inclus, de 10h à 18h30 hors jours fériés, fermeture exceptionnelle ou périodes de congés annuels.
Le délai de 48h peut être allongé pendant les fortes périodes d’activités de la Fabrique comme Noël ou Pâques. Un message « bannière » est alors visible sur la page d’accueil du site www.kamichok .fr pour en informer le Client.
2.2 : Validation de la Commande :
La commande est validée lorsque le Client :
A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet https://www.kamichok.fr/.
S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer ».
Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au Client.
2.3 Mode de Livraison :
Lorsque le Client passe une commande en ligne il choisi le mode de livraison : livraison à domicile (avec frais de livraisons) ou retrait à la Fabrique (Gratuit)
Le mode de livraison choisi par le client avant le paiement est définitif et irrévocable. Aucune annulation de commande ni remboursement ne saurait être envisagés pour ce motif.
2.3.1 : Commande ‘’Livraison à domicile ’’ :
Le site https://www.kamichok.fr/. identifie si un produit est disponible pour une commande en Livraison à Domicile.
Le Client ne peut ajouter au même panier des produits pour une livraison et pour un retrait à la Fabrique.
Lorsque le Client choisi le mode de livraison à Domicile, la commande est expédiée ou livrée selon la période (cf. article 4.1.2 Livraison en main propres) après le délai de traitement de 48h (cf. Article 2.1) à l’adresse de ‘’livraison’’ renseignée par le Client, conformément à la procédure détaillée à l’Article 4 : Livraison des Conditions Générales de Vente.
2.3.2 : Commande ‘’Click & Collect’’
Le site https://www.kamichok.fr/. identifie si un produit est disponible pour une commande en Click & Collect.
Le Client ne peut ajouter au même panier des produits pour une livraison et pour un retrait à la Fabrique.
Il remplit précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet https://www.kamichok.fr/.
Le Client valide son panier puis le mode de livraison et effectue le règlement de sa commande en ligne.
Tout erreur dans le choix du mode de livraison sera imputable au client et ne saurait donner lieu au remboursement de la commande.
Il reviendra au client d’honorer le mode de livraison sélectionné. En cas d’incapacité de la part du Client à honorer le mode de livraison choisi, la commande pourra être annulée sur seule décision de KAMICHOK. Cette annulation ne donnera pas lieu à remboursement mais à l’émission d’un avoir applicable sur le site de vente en ligne https://www.kamichok.fr
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retirer sa commande à compter du mail lui indiquant que sa commande est prête à être retirée. Le Client doit se présenter à la Fabrique dans les conditions mentionnées dans le dit mail avec son numéro de commande et sa pièce d’identité pour retirer sa commande. Le mail est généralement doublé d’un SMS indiquant le numéro de commande et les conditions de retrait.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures d’ouvertures de la Fabrique. Celles-ci sont disponibles sur la fiche d’établissement Google de KAMICHOK, par téléphone au 06 66 60 10 07 ou sur la fiche de la Fabrique qu’il pourra retrouver sur le site https://www.kamichok.fr/ via l’onglet « La Fabrique ».
Il est précisé qu’en dehors des horaires d’ouverture au public, le retrait reste possible à condition d’avoir convenu d’un créneaux de RDV au préalable et en accord avec KAMICHOK.
Au-delà du délai de 14 jours, si le client ne s’est pas présenté pour retirer sa commande et compte tenu de la nature des produits, a commande redeviendra la propriété de KamichoK, aucun remboursement ne sera effectuée. .
2.4 Rupture de stock
Dans certains cas, la Fabrique peut refuser la commande. La disponibilité des produits est fonction des stocks à l'instant où le Client la consulte sur le Site https://www.kamichok.fr/. Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente, toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, KAMICHOK s’engage à en avertir le Client par téléphone ou mail pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux. A noter que les produits de saison, éphémères ou en édition limitée ne sauraient être reproduits en cas de rupture et ne saurait être l’une des solutions proposées.
2.5 Commande de produit personnalisé
Les produits personnalisés sont réalisées selon les spécification fournies par le client lors de sa commande (texte, message, description du visuel… ou tout autre personnalisation demandée).
Le client est seul responsable du contenu transmis pour la personnalisation et s’engage à vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation de sa commande. Aucune modification ne pourra être apportée après le lancement de la fabrication.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, retour, échange ou annulation après validation de la commande, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur imputable à KAMICHOK.
En cas de réclamation relative à un défaut de fabrication, le client devra le signaler lors de la réception du produit en main propre ou dans un délai de 48h suivant la réception du produit par envoi postal et fournir tout élément permettant de constater le défaut (photographie entre autres) A noter que l’éventuelle casse intervenue pendant le transport et imputable au transporteur ne constitue pas un « défaut de fabrication »
KAMICHOK se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation comportant un contenu contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 3 : Paiement et prix
3.1 Prix applicables
Les prix sont indiqués en Euros TTC. La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.
Des frais de service ou manutention peuvent s’ajouter.
3.2 Modes de paiement
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
Article 4 : Livraison
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine uniquement. Sauf pendant la période estivale où elles ne sont assurées que dans le département du 06 (cf. Article 4.1.2 Livraison en main propres).
4.1 Modes de livraison
Salon la période de l’année, les livraison se font soit par voie postale, soit par coursier en main propres.
4.1.1 Livraison par envoi postal
Dés lors que la température le permet (généralement de Octobre à fin Avril) KAMICHOK propose la livraison à domicile par voie postale en France Métropolitaine uniquement. Les dates précises de début et fin de mise en place de la livraison à domicile par voie postale sont définies chaque année en fonction des températures, KamichoK se réserve le droit d’activer ou non ce mode de livraison. Le mode de livraison à domicile par voie postale est alors activé ou désactivé sur le site www.kamichok.fr en fonction.
KAMICHOK se réserve le droit de changer les propositions de transporteur pour l’acheminement des commandes sans en informer le client au préalable, dés lors que les délais de livraison mentionnés à titre indicatif et l’adresse du destinataire restent inchangée..
4.1.2 Livraison en main propre.
En dehors des périodes pré-citées à l’article 4.1.1. pour la livraison par voie postale, (Généralement de Mai à Septembre) KAMICHOK passe en « mode Eté » pour les livraisons à domicile.
Le « mode Eté » propose la livraison à Domicile par coursier avec remise en main propre uniquement dans le département des Alpes-Maritimes (06). Les tarifs sont définis par « zone de livraison » et consultables dans la rubrique dédiée « Livraisons » accessible sur www.kamichok.fr uniquement pendant cette période. (Rubrique masquée le reste de l’année)
Lors de la commande, la livraison par coursier est proposée, sous réserve que :
- L’adresse de livraison indiquée soit incluse dans l’une des « zones de livraison » éligibles. Le Client a la possibilité de vérifier l’éligibilité du code postal de l’adresse de livraison avant la mise au panier des produits sur www.kamichok.fr via l’onglet « Livraison ».
- Le client se rende disponible pour une remise en main propre pendant les horaires d’activité de l’entreprise (du Mardi au Samedi inclus de 10h à 18h30)
4.2 Adresse de livraison
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment le code de porte et étage le cas échéant) pour permettre la livraison.
KAMICHOK ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée correspondrait à un établissement public (ex : hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
Par ailleurs, il revient au Client de s’assurer que ledit établissement accepte la livraison de sa commande. En effet, dans le cas où l’établissement refuserait de réceptionner ladite commande, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.
Pour toute livraison par coursier, nous vous demandons de vous assurer de la présence du destinataire ou de son représentant le jour de la livraison préalablement convenu par téléphone, et/ou mail. Si le destinataire de la commande ou son représentant n’est pas présent, la commande sera disponible à la Fabrique pendant un délai de 14 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée. Le contenu de la commande redevenant la propriété de KamichoK.
4.3 Tarifs de livraison
- Livraison par voie postale (automne-hiver-printemps) :
Les tarifs de livraison dépendent du poids de la commande.
- Livraison en main propre par coursier (mode été) :
Les différents tarifs forfaitaires pour ce service varient en fonction de la zone de livraison uniquement (numérotée de 0 à 3). Le Client a la possibilité de vérifier le numéro de la zone correspondant à son code postal de livraison sur www.kamichok.fr via l’onglet « Livraison ».
4.4 Délais de livraison
Toute commande passée le jour J, sera expédiée dans un délai maximum de 48h (hors dimanche, lundi, jours fériés et périodes de congés annuels) à compter de la validation de la commande. Ces délais pouvant être rallongés pendant les périodes de fortes activités (Noël, Pâques...)
- Pour un envoi postal, le premier jour de livraison possible sera fonction du transporteur (hors dimanche et jours fériés) : le délai est mentionné au moment du choix du transporteur par le client.
- Pour une livraison en main propre, KAMICHOK prend directement contact avec le Client pour convenir d’un créneau de livraison dans un délai maximum de 48h (hors dimanche, lundi, jours fériés et périodes de congés annuels) à compter de la réception du du mail de validation de la commande.
Dans l’un ou l’autre des 2 cas mentionnés ci-dessous, le Client recevra un mail lui indiquant que sa commande a été traitée, calanchant ainsi l’expédition ou la prise de contact pour une livraison en mains propres.
Article 5 : Transfert de propriété – transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
KAMICHOK assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la remise desdits produits au destinataire. La livraison est constituée par la mise à disposition de la commande à l’adresse que vous aurez indiquée pour une livraison à domicile et par la remise en mains propres de la commande dans le cas du Click & Collect.
Article 6 : Gestion de nos emballages et produits :
Les emballages et Produits peuvent faire l'objet d'une consigne de tri mentionnée sur l’étiquette.
Article 7: Retours / Réclamations
7.1 Commande Click & Collect
Lors du retrait de sa commande, le client est responsable des vérifications nécessaires tant en termes d ‘exhaustivité des produits commandés que de leur état général. Toutes réclamations devra intervenir au moment même du retrait. Si le client quitte la Fabrique, il reconnaît la bonne remise de sa commande et renonce à toutes réclamations ultérieures.
La seule exception concerne l’éventuel dépassement de la Date de Durabilité Minimale (DDM) Dans ce cas et uniquement dans ce cas, le produit sera immédiatement remplacé.
7.2 Commande en livraison
KAMICHOK se tient à la disposition des Clients pour toute demande d’information et réclamation :
SARL KAMICHOK
20, rue Marceau – 06000 NICE.
Téléphone : 06 66 60 10 07 (du mardi au samedi de 10h à 18h30).
E-mail : labokamichok@gmail.com
7.2.3 Réception de commandes
A réception, le Client doit s’assurer devant le transporteur s’il le peut de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le Client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Dans l’éventualité ou, en l’absence du client, le colis aurait été déposé dans la boite aux lettres, ce dernier dispose d’un délai de 48h pour émettre ses réserves auprès de KAMICHOK, en priorité par téléphone (du mardi au samedi de 10h à 18h30) ou par courrier électronique.
Mème si KAMICHOK prendra en compte la bonne foi du Client, il sera demandé au client de produire une ou plusieurs photo(s) des produits endommagés afin de justifier et d’évaluer le préjudice subi.
Il est rappelé au Client que, malgré toutes les précautions qui sont prises, KAMICHOK ne saurait être tenue responsable de la maladresse de certains livreurs. La casse ne saurait donner lieu à un remboursement total et systématique de la commande. Le transporteur lui-même ne prévoyant pas de dédommagement dans ce cas de figure. Le montant du dédommagement sera étudié au cas par cas par KAMICHOK.
7.2.4 Retard de livraison
Les délais de livraison indiqués sur www.kamichok.fr sont dépendants du transporteur choisi par KAMICHOK. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure. Dés lors que le colis a été déposé dans le délai imparti, KAMICHOK ne saurait être tenue responsable de tout retard dans la livraison du colis tout comme un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le Client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeure, il est entendu la guerre, les émeute, les grèves, les incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.
7.2.5 Commande indiquée comme livré mais non reçue
Si le statut du colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que toutefois le Client n'a pas reçu le colis, ce dernier devra se rapprocher de KAMICHOK dans les plus brefs délais. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de réception du colis indiquée par le transporteur pour effectuer sa réclamation. Passé ce délais KAMICHOK ne sera plus en mesure de se rapprocher du transporteur pour connaître la localisation exacte du colis non reçu.
7.2.6 Retour
Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec KAMICHOK dans les delais réglementaires de 14 jours calendaires et ce conformément au Droit de rétractation détaillé dans l’Article 8 : Droit de rétractation..
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 Information sur le droit de rétractation
Il est rappelé que tous les produits commandés sur www.kamichok.fr par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits concernés par le droit de rétractation (ceux possédant une « DDM » Date de Durabilité Minimale), tels que les pâtes à tartiner, les tablettes de chocolat natures ou garnies de fruits secs par exemple : le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de KAMICHOK, sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il est expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
8.2 Procédure à suivre et effets de la rétractation
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à KAMICHOK un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra également utiliser à cette fin le formulaire de rétractation dont un modèle est reproduit à l’Article 8.3 des Conditions Générales qui seront jointes également à son bon de commande, et qu’il adressera à SARL KAMICHOK, 20 RUE MARCEAU, 06000 NICE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
KAMICHOK restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard. KAMICHOK pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que le Client lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.
En revanche, tous les produits vendus par KAMICHOK, descellés par le Client après la livraison ou le retrait, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
8.3 Modèle de formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-après, s’il souhaite se rétracter de sa commande.
" À l'attention de KAMICHOK, situé au 20 rue Marceau, 06000 Nice
Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits : ..............................
Commandé(s) le :...................................
Nom du consommateur : ...................................
Adresse du consommateur : ...................................
Numéro de commande : ...................................
Date :................................... "
Article 9 : Garanties légales
Les produits vendus par KAMICHOK inefficient de la garantie légale de conformité définie aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation.
9.1 Champs d’application de la garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité s’applique aux défaut de conformité existant au moment de la delivrance du produit au Client.
Compte tenu de la nature des produits vendus (denrées alimentairesperissables) par KAMICHOK, la garantie légale de sécurité s’applique sous réserve du respect par le Client des conditions de conservation indiquées sur l’emballage, l’étiquetage ou tout document accompagnant le produit.
Les produits comportant une Date de Durabilité Minimale (DDM) conservent leurs qualité gustatives et organoleptiques jusqu’à la date indiquée lorsqu’il sont conservés dans les conditions recommandées. Une altération résultant d’une conservation inadaptée, d’un stockage prolongé après la livraison ou du dépassement de la DDM ne saurait constituer un défaut de conformité imputable à KAMICHOK.
En cas de défaut constaté à la réception du produit ou avant l’expiration de la DDM, le Client est invité à contacter KAMICHOK dans les meilleurs delais en fournissant toutes informations utiles à l’examen de sa réclamation, notamment des photographies du produit concernés ainsi que les références de la commande.
9.2 Exclusions
La garantie légale de conformité ne couvre pas :
- les défauts résultant d’une mauvais conservation par le client.
- Les altérations liées à une exposition à la chaleur, à l’humidité, aux variation de températures ou a toute condition de stockage non conforme aux recommandations de KAMICHOK comme par exemple l’exposition prolongée à la lumière (les produits KAMICHOK sont sans conservateurs et les colorants utilisés sont naturels et peuvent s’estomper en cas d’exposition prolongé à la lumière)
- l’évolution naturelle des qualités du produit après livraison.
- lLes produits consommés en tout ou partie avant la constatation du défaut, sauf impossibilité de faire autrement.
Outre ces exclusions, le Client conserve le bénéfica de l’ensemble des garanties légales applicables.
Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils notamment de conservation aient été suivis.
Il est rappelé que le consommateur peut décider d'agir :
En garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien (Art. L.217-4 et suivants du code de la consommation). Si le défaut est avéré, et que la non-faisabilité d’un usage normal est démontrée, le Client pourra alors choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation en garantie légale contre les vices cachés, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et dans la limite du délai de prescription de 5 ans (Art. 1641 et suivants du code civil). Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre rendre le bien et se faire rendre une partie du prix conformément à l'article 1644 du Code Civil.
En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, le Client pourra contacter la SARL KAMICHOK par mail ou téléphone pour qu’elle lui indique la procédure de retour à suivre.
Il est toutefois expressément entendu que la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Dans le cas où le destinataire de la commande refuserait sa livraison pour un motif autre que légitime (défauts cachés, non-conformité), la commande ne sera pas remboursée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-avant.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du service Click and Collect et de Livraison à domicile sont traitées par KAMICHOK, SARL au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé au 20 rue Marceau, 06000 NICE - immatriculée au RC de NICE sous le numéro 932 454 457 – Code NAF 1082Z – SIRET 00015 N° TVA intracommunautaire FR 74 932 454 457.
Le traitement de ces données est nécessaire pour la gestion de la relation commerciale précontractuelle ou contractuelle de l’entreprise. KAMICHOK traites les données du Client afin d'exécuter le contrat conclu avec lui et lui rendre le service demandé. Si le Client ne souhaite pas transmettre ses données, KAMICHOK ne sera pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles et ne pourra exécuter le contrat.
Ces données sont uniquement destinées aux personnes habilitées au sein de KAMICHOK.
Ces données sont traitées sur la base d’une obligation contractuelle ou précontractuelle (Article 6.1 b) du RGPD) afin d’assurer et de gérer une relation commerciale.
Dans ce cadre, les catégories de données suivantes sont notamment traitées : (i) données d'identification (prénom, nom), (iii) données de contact (numéro de téléphone portable et/ou fixe, e-mail, adresse).
Les informations personnelles du Client seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus. En cas d’émission de facture, la durée de conservation de ces données est de 10 ans à compter de l’émission de la facture, sauf en cas de litige, auquel cas les données seront conservées jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive.
Conformément au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée, le Client bénéficie, dans le respect des dispositions légales, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, de limitation, d’opposition au traitement pour des motifs légitimes, d'un droit de définir des directives sur le sort post-mortem de ces données. Le Client peut exercer ces droits sur simple demande écrite en justifiant de son identité directement auprès de labokamichok@gmail.com
En cas de manquement le Client dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 : Médiation des litiges de consommation :
KAMICHOK s’engage à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Si malgré toute l’attention que KAMICHOK a accordé au traitement de votre dossier notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir la Commission Méditation consommateur de la FFF de Paris afin de régler à l’amiable le litige.
Pour cela, vous devez saisir le médiateur à l’adresse https://mcpmediation.org/
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Sq. Desnouettes, 75015 Paris
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 : Droit applicable, Tribunal compétent
12.1 Droit applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
12.2. Tribunal compétent
Tout litige en lien avec les présentes Conditions Générales ou les commandes effectuées en application de celles-ci sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de résidence du Client, sauf si celui-ci décide de porter le litige devant un autre tribunal compétent, tel que notamment : le lieu du siège de KAMICHOK, le lieu où il demeure au moment de la conclusion du Contrat, le lieu où il demeure au moment de la survenance du fait dommageable.